1. Introduction

Ces termes et conditions s'appliquent aux inscriptions pour les « cours de formation publics » organisés par Finance Xplained. Veuillez les lire attentivement car ils contiennent des informations importantes. En soumettant votre inscription, vous acceptez d'être lié par ces termes à l'exclusion de tous les autres termes. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions, Finance Xplained ne sera pas en mesure d'accepter votre inscription.

2. Inscription

Votre inscription est une demande à Finance Xplained pour assister à un cours de formation publique qui est sujet à notre acceptation. Un contrat exécutoire entre Finance Xplained et vous ne sera formé que si une confirmation écrite d'acceptation (« Confirmation » ou « Confirmed ») vous est envoyée par Finance Xplained en utilisant les coordonnées que vous avez fournies au moment de l'inscription. Finance Xplained se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser d'accepter votre inscription.

3. Politique d'Annulation

Les demandes d'annulation doivent être faites par écrit (email ou lettre) et parvenir à notre bureau 30 jours avant la date de début du cours.

• Si vous annulez plus de 30 jours avant le cours, des frais d'administration de 100 Euro + TVA seront facturés.
• Les délégués qui annulent moins de 30 jours avant la date de début du cours, ou qui n'y assistent pas, sont tenus de payer la totalité des frais de cours et aucun remboursement ne sera accordé.

4. Substitution de Délégué

Les remplacements avec des employés de votre organisation sont les bienvenus. Une demande doit être soumise par écrit et reçue par Finance Xplained au plus tard 5 jours avant le début du cours de formation publique. À tous autres égards, les inscriptions des délégués sont délivrées pour votre usage personnel uniquement et ne peuvent être partagées avec aucune personne durant le cours de formation publique.

5. Vols et Hébergement

Les vols et les chambres d'hôtel ne doivent être achetés que lorsque le cours a été confirmé par FinanceXplained. Le participant est seul responsable de ses arrangements de vol et d'hébergement et de ses coûts. Dans le cas improbable où Finance Xplained devrait annuler un événement, elle ne sera pas responsable des coûts encourus par les participants. Finance Xplained recommande donc aux clients d'acheter des billets d'avion entièrement remboursables et des frais d'hébergement.

6. Transfert vers Différentes Dates de Cours

Si vous souhaitez transférer à une date de cours différente dans une période de 2 mois, vous serez facturé 100 Euro supplémentaires pour transférer votre inscription. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué si vous envoyez un délégué de remplacement pour le cours réservé.

7. Conditions de Paiement

Le paiement pour le cours de formation publique doit être reçu en entier par Finance Xplained, conformément à nos conditions de paiement, au plus tard 48 heures avant le cours de formation publique. Si le paiement intégral n'est pas reçu avant le cours de formation publique, Finance Xplained peut (à sa seule discrétion) soit exiger le paiement comme condition de votre participation au cours de formation publique, soit vous refuser l'entrée au cours de formation publique. Aucun remboursement de toute partie des frais déjà payés ne sera effectué et tout solde des frais demeurera dû et payable si l'inscription à un cours de formation publique est refusée.

8. Réduction pour Réservation Anticipée

Toutes les réductions sont appliquées au moment de l'inscription et sont sujettes à l'approbation de Finance Xplained. Les réductions pour les inscriptions de groupe ne sont valables que pour le nombre de délégués spécifié. Si le nombre de délégués participant effectivement au cours de formation publique est (pour une raison quelconque) inférieur au nombre indiqué dans le formulaire d'inscription, Finance Xplained peut (à sa seule discrétion) modifier les frais facturés.

9. Prix et Frais de Cours

Les prix pour chaque cours de formation publique sont corrects au moment de la publication. Finance Xplained se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les modifications n'affecteront pas les enregistrements déjà confirmés.

10. TVA

Tous les prix sont indiqués TVA exclue. Si un pays exige des taxes spécifiques, la totalité ou une partie du paiement devra être augmentée d'un montant nécessaire pour compenser les taxes.

11. Format du Cours

Finance Xplained peut (à sa seule discrétion) changer le format, les conférenciers, les participants, le contenu, le lieu et le programme du site ou tout autre aspect du cours de formation publique à tout moment et pour n'importe quelle raison, en raison d'un cas de force majeure ou non, dans chaque cas sans responsabilité.

12. Dates et Lieu du Cours

Finance Xplained peut (à sa seule discrétion) changer la date ou annuler un cours de formation publique à tout moment pour quelque raison que ce soit. Lorsque Finance Xplained modifie la date ou annule le cours de formation publique pour une raison quelconque, sauf en raison d'un cas de force majeure, Finance Xplained vous offre la possibilité d'assister à tout cours de formation publique organisé à nouveau. Si vous choisissez de ne pas assister au cours de formation publique réorganisé (et de nous en informer en temps utile) ou si nous n'organisons pas un tel cours de formation publique, vous (à titre de seul recours) aurez le droit, à notre discrétion, de recevoir une note de crédit ou un remboursement à l'égard des frais d'inscription que nous avons reçus.

13. Force Majeure

Lorsqu'un événement de force majeure a ou peut avoir (à la seule discrétion de Finance Xplained) un impact négatif sur la capacité de Finance Xplained à tenir le cours de formation publique au lieu prévu ou à la date prévue, Finance Xplained aura le droit mais pas l'obligation (à sa seule discrétion) de fournir d'autres installations ou un lieu pour le cours de formation publique et/ou reporter le cours de formation publique. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Finance Xplained ne sera pas responsable envers vous pour toute perte, retard, dommage ou autre responsabilité encourus résultant de ou découlant de l'annulation ou du changement de la date du cours de formation publique ou de tout changement de lieu.

14. Gouvernance

Finance Xplained peut (à sa seule discrétion) refuser l'admission ou l'éjection du cours de formation publique à toute personne qui ne respecte pas ces termes et conditions ou qui, de l'avis de Finance Xplained, représente un risque de sécurité, une nuisance ou un désagrément pour le fonctionnement du cours de formation publique. Vous acceptez de vous conformer à toutes les instructions raisonnables émises par Finance Xplained ou par les propriétaires des sites lors du cours de formation publique.

15. Matériel Audio et Visuel

Toute photographie non autorisée et l'enregistrement ou la transmission de matériel audio ou visuel, de données ou d'informations sont expressément interdits.

16. Confidentialité et Informations Personnelles

Les informations personnelles que vous nous fournissez seront conservées par nous sur une base de données et ne seront pas distribuées à des tiers.

17. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Finance Xplained exclut : (a) toute responsabilité pour perte, blessure ou dommages aux personnes ou aux biens lors du cours de formation publique ; (b) toutes les indemnisés, garanties, termes et conditions (expresse ou implicite) ; et (c) toute perte indirecte réelle ou alléguée ou toute perte indirecte, quelle qu'elle soit, subie par vous ou toute perte de profits, bénéfices anticipés, économies, perte de revenus commerciaux, perte d'affaires, perte d'opportunité, perte de clientèle ou tout autre type de perte économique (directe ou indirecte). Si Finance Xplained est responsable envers vous pour une raison quelconque, la responsabilité totale de Finance Xplained envers vous relativement au cours de formation publique (que ce soit en vertu des présentes conditions ou autrement) est limitée au montant des frais d'inscription que vous avez payés à Finance Xplained.

18. Conseil en Investissement

Finance Xplained ne constitue ni ne fournit de conseils sur une offre d'achat ou de vente ou une sollicitation d'une offre d'achat ou de vente de tout titre ou instrument financier. Les investissements sont une décision individuelle ou de gestion d'entreprise et les investisseurs potentiels devraient mener les enquêtes qu'ils jugent nécessaires. Les délégués devraient demander leurs propres conseils juridiques, comptables et fiscaux afin de déterminer de manière indépendante l'adéquation et les conséquences d'un investissement dans des titres.

19. Modification des Termes et Conditions

Finance Xplained se réserve le droit de modifier ces termes et conditions de temps en temps. Cependant, vous serez soumis aux termes et conditions en vigueur au moment où vous soumettez votre inscription.

20. Droit Applicable

Ces termes et conditions sont régis par le droit belge et les litiges en relation avec ceux-ci sont soumis à la compétence des tribunaux belges.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Finance Xplained BV
Numéro d'entreprise : BE 0867 414 283
Adresse : Graaf van Hoornlaan 5, 9620 Zottegem, Belgique
Email : Learn@FinanceXplained.com
Téléphone : +32 496 43 94 00

2. Quelles Données Personnelles Collectons-Nous ?

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes lorsque vous vous inscrivez à un cours, à une newsletter ou nous contactez :

• Données d'identification : nom, prénom, fonction
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Données d'entreprise : nom de l'entreprise, numéro de TVA, adresse
• Données financières : informations de facturation (aucune donnée de carte de crédit n'est stockée)
• Données de cours : cours sélectionnés, présence, matériel de cours
• Feedback et évaluations : vos avis sur le cours et nos services
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via Google Analytics)

3. Pourquoi Traitons-Nous Vos Données ?

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Exécution du contrat : traiter l'inscription, organiser les cours, facturation, communication concernant votre cours
• Obligation légale : obligations comptables et fiscales (conservation des factures pendant 7 ans)
• Intérêt légitime : améliorer nos services, contrôle qualité, analyses internes, sécurisation de nos systèmes
• Consentement : envoi de newsletters, utilisation de votre témoignage en marketing, études de marché

4. Base Juridique du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de :

• Article 6(1)(b) RGPD : Exécution du contrat (inscription et prestation du cours)
• Article 6(1)(c) RGPD : Obligation légale (législation comptable, administration TVA)
• Article 6(1)(f) RGPD : Intérêt légitime (amélioration de la qualité, sécurité)
• Article 6(1)(a) RGPD : Votre consentement explicite (newsletter, marketing, témoignages)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

5. Combien de Temps Conservons-Nous Vos Données ?

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Inscriptions aux cours et facturation : 7 ans (obligation légale de conservation comptable)
• Abonnements à la newsletter : jusqu'à votre désinscription ou 3 ans après la dernière interaction
• Consentement marketing : 3 ans après le dernier contact, sauf si vous retirez votre consentement plus tôt
• Demandes de contact : 2 ans après traitement
• Données Google Analytics : 26 mois (supprimées automatiquement)

Après l'expiration de ces périodes, vos données seront définitivement supprimées ou anonymisées.

6. Avec Qui Partageons-Nous Vos Données ?

Nous ne partageons vos données personnelles que lorsque cela est nécessaire :

Sous-traitants (prestataires de services agissant en notre nom) :

• Google Analytics : Analyse du site web (anonymisé, voir section 7 pour les cookies)
• Fournisseur d'e-mails : Pour l'envoi de newsletters et communications de cours
• Cabinet comptable : Pour l'administration financière
• Hébergeur : Pour le stockage de notre base de données

Obligation légale :

• Autorités gouvernementales : En cas d'obligation légale (ex : administration fiscale, ordonnance judiciaire)
• Experts-comptables et auditeurs : Pour les contrôles légaux

Nous ne vendons JAMAIS vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus de protéger vos données conformément au RGPD et ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités que nous avons déterminées.

7. Cookies et Suivi

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation du site web et améliorer notre site. Google Analytics place des cookies et collecte des informations telles que :

• Quelles pages vous visitez
• Combien de temps vous restez sur notre site web
• Par quel site web vous êtes arrivé chez nous
• Sur quels liens vous cliquez

Ces données sont traitées de manière anonyme. Nous avons conclu un accord de sous-traitance avec Google et avons choisi les paramètres suivants respectueux de la vie privée :

• Les adresses IP sont anonymisées (dernier octet supprimé)
• Le partage de données avec Google est désactivé
• Nous n'utilisons pas d'autres services Google en combinaison avec les cookies Google Analytics

Gestion des Cookies

Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Attention : si vous désactivez les cookies, certaines fonctionnalités du site web peuvent être limitées.

Désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Types de Cookies

• Cookies fonctionnels : Nécessaires au fonctionnement du site web (cookies de session)
• Cookies analytiques : Google Analytics pour les statistiques du site web

Nous n'utilisons PAS de cookies marketing ou de cookies de suivi à des fins publicitaires.

8. Transfert International de Données

Google Analytics peut transférer des données personnelles vers des serveurs en dehors de l'Espace économique européen (EEE), y compris aux États-Unis.

Ces transferts sont protégés par :

• Cadre de protection des données UE-États-Unis
• Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• Mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées

Pour plus d'informations : Politique de Confidentialité Google

9. Vos Droits en Vertu du RGPD

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Vous pouvez demander quelles données personnelles nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous pouvez demander la correction de données incorrectes ou incomplètes
• Droit à l'effacement / « Droit à l'oubli » (Art. 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation)
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Vous pouvez demander une limitation temporaire du traitement
• Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD) : Vous pouvez demander vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime
• Droit de retirer le consentement (Art. 7 RGPD) : Vous pouvez retirer votre consentement pour la newsletter ou le marketing à tout moment

Comment Exercer Vos Droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via :

• Email : Learn@FinanceXplained.com
• Téléphone : +32 496 43 94 00
• Courrier : Finance Xplained BV, Graaf van Hoornlaan 5, 9620 Zottegem, Belgique

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'1 mois. Dans les cas complexes, nous pouvons prolonger cette période d'un maximum de 2 mois, dont nous vous informerons.

Identification : Pour éviter les abus, nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de traiter votre demande.

10. Dépôt d'une Plainte auprès de l'Autorité de Contrôle

Si vous estimez que nous ne traitons pas correctement vos données personnelles, vous pouvez toujours nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle belge :

Autorité de Protection des Données (APD)
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Sécurité de Vos Données

Nous prenons la sécurité de vos données personnelles très au sérieux et avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• Accès non autorisé
• Perte ou destruction
• Traitement illégal
• Modification non intentionnelle

Nos Mesures de Sécurité :

• Contrôle d'accès : Seul le personnel autorisé a accès aux données personnelles
• Chiffrement : Les données sensibles sont stockées chiffrées
• SSL/TLS : Connexion sécurisée pour le transfert de données via notre site web
• Sauvegardes régulières : Pour éviter la perte de données
• Formation du personnel : Tout notre personnel est informé des procédures de confidentialité
• Accords de sous-traitance : Tous les sous-traitants externes sont contractuellement tenus à la sécurité

Attention : L'email Internet n'est jamais totalement sécurisé. En utilisant l'email, vous acceptez d'envoyer des informations à vos propres risques. Nous recommandons de ne pas envoyer d'informations confidentielles (telles que mots de passe ou données financières) par email non chiffré.

Violations de Données

Dans le cas improbable d'une violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans un délai de 72 heures et informerons l'Autorité de Protection des Données, conformément aux Art. 33-34 RGPD.

12. Prise de Décision Automatisée et Profilage

Nous n'utilisons PAS de prise de décision automatisée ou de profilage ayant des effets juridiques pour vous ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

13. Liens vers des Sites Web Tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites web externes. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de ces sites web avant de fournir des données personnelles.

14. Mineurs

Nos services sont destinés aux clients professionnels et non aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous pensez que nous avons accidentellement collecté des données d'un mineur, veuillez nous contacter.

15. Modifications de Cette Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité de temps en temps, par exemple en raison de changements dans la législation, nos services ou de nouvelles technologies.

La version la plus récente est toujours disponible sur cette page. Nous ferons connaître les modifications importantes via :

• Email aux utilisateurs enregistrés
• Un avis sur notre site web

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour rester informé des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : Mai 2026
Version : 2.0

16. Contact et Questions

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, nos pratiques en matière de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Finance Xplained BV
Contact vie privée : Learn@FinanceXplained.com
Téléphone : +32 496 43 94 00
Adresse : Graaf van Hoornlaan 5, 9620 Zottegem, Belgique

Nous nous efforçons de répondre à toutes les questions et demandes dans un délai d'1 mois.

17. Droit Applicable et Litiges

Le droit belge s'applique à cette politique de confidentialité. Tout litige découlant de ou lié à cette politique de confidentialité sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division Audenarde.

Subventions Gouvernementales Belges

Si votre entreprise est une petite ou moyenne entreprise (PME) basée en Flandre ou à Bruxelles, vous pouvez recevoir une subvention sur les frais d'inscription au cours.

Ces subventions sont accordées par les régions belges :

• Région flamande : KMO-portefeuille
• Région de Bruxelles-Capitale

Région Flamande : KMO-portefeuille (Formation)

Si vous travaillez pour une PME flamande, vous pouvez utiliser les subventions KMO-portefeuille pour financer une partie de vos coûts de formation. Selon la taille de votre entreprise, vous pouvez demander une subvention KMO-portefeuille pouvant aller jusqu'à 7 500 € par an, subventionnée par le gouvernement.

Comment Demander le KMO-portefeuille ?

• D'abord inscrivez-vous, puis demandez une subvention : votre demande de subvention doit être complétée dans les 14 jours calendaires après la date de début de la formation. Il est utile de savoir que vous pouvez faire la demande de subvention sans avoir reçu la facture. Vous n'avez donc pas besoin d'attendre.
• Les coûts de restauration peuvent recevoir une subvention maximale de 25 € par personne par jour. Le matériel de cours et les autres coûts ne sont pas subventionnés.

Pour plus d'informations et mises à jour : www.vlaio.be/kmo-portefeuille

Région de Bruxelles-Capitale : Subvention de Formation

Indépendant ou PME situé dans l'une des 19 communes bruxelloises ? Vous pouvez demander des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale.

• Maximum 3 formations par année civile par organisation
• Par formation 40-70% des coûts de formation peuvent être subventionnés (max. 3 000 € par cours)
• Les coûts de formation s'élèvent au moins à 1 000 €
• D'abord inscrivez-vous, puis demandez une subvention (de préférence avant le début, au plus tard 30 jours calendaires après la date de début)

Toutes les informations sont disponibles sur le site web de la Région de Bruxelles :

En néerlandais : Région de Bruxelles (NL)

En français : Région de Bruxelles (FR)

Plus de Questions ? – Contactez-nous !

FinanceXplained
Département Comptabilité
T : +32 496 43 94 00
E : Accounts@FinanceXplained.com

Enregistrement KMO-portefeuille FinanceXplained : DV.O225876